Document CERFA pour carte d’identité
La demande de carte d’identité est aujourd’hui formalisé au travers d’un document CERFA portant le numéro 12100*02(D). L’utilisation du CERFA permet de disposer de toutes les informations nécessaires à la fabrication de la carte d’identité. Quel est l’utilisation exact du CERFA 12100 ? Que contient-il comme informations ? Les réponses dans les lignes suivantes.
L’utilisation du CERFA 12100*02(D)
Le CERFA 12100, formulaire à remplir lors des demandes de carte d’identité est utilisé aussi bien pour une demande initiale que pour un renouvellement pour cause de vol, perte ou invalidité. C’est un formulaire officiel qui sera également utilisé pour la demande d’établissement de passeport pour l’étranger. La seule différence de renseignements à porter sur le document est relative à la couleur des yeux du demandeur. Les demandes de carte d’identité sont gérées par le ministère de l’intérieur. Le formulaire dispose également d’un code barre permettant la codification de la demande. Lors de l’impression du CERFA, la date de déclaration est automatiquement inscrite en bas à gauche du CERFA. Il n’est pas possible de modifier cette information.
Quelles informations dans le CERFA ?
Les informations inscrites sur le CERFA de la carte d’identité sont peu nombreuses. La première de ces informations concerne l’objet de la demande : passeport ou carte d’identité. En effet, le CERFA carte d’identité est utilisé pour les demandes de passeport, il faudra cocher la bonne case ! La première partie concerne l’état civil du demandeur. A savoir les renseignements classiques concernant le sexe, le nom et l’adresse complète. Il conviendra de faire attention pour le nom. En effet, le nom de demandé en premier est le nom inscrit sur l’acte de naissance. Ce n’est donc pas le nom de mariage. En deuxième ligne figure le nom usuel. Si ce nom est différent du premier, il faudra indiquer s’il s’agit du nom de votre père, votre mère, votre époux ou celui de votre épouse. A ne pas négliger, le numéro de téléphone portable qui permettra à la mairie ou à l’antenne de police de vous informer par SMS de l’arrivée de votre carte d’identité.
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La deuxième partie du CERFA carte d’identité concerne la filiation : père et mère. L’administration demande pour chacun des parents : le nom, le prénom, la date, le lieu de naissance ainsi que la nationalité. Précision importante : il est demandé comment vous avez acquis la nationalité française.
Le formulaire CERFA de carte d’identité comporte une deuxième page qui est consacrée à la signature du demandeur et à la photo. Le code barre situé en haut de CERFA est identique à celui de la première page. Le demandeur doit signer dans un cadre en prenant soin de ne pas dépasser les limites du cadre sous peine de nullité. Figure à proximité un cadre réservé pour la photographie. Cette dernière devra respecter la norme en vigueur qui dicte les différents critères de qualité. Il est possible de retrouver ces informations à l’adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10619.xhtml.